La gestion du risque fiscal lié à la TVA pour les dispensateurs privés de formation professionnelle

Enseignant à l’université Paris 13, ancien élève de l’école nationale des finances publiques de Clermont-Ferrand

Pour l’expert-comptable sollicité dans un dossier lié à la formation continue, la connaissance de la fiscalité applicable aux dispensateurs de formation en matière de TVA est primordiale pour conseiller au mieux son client et maîtriser les risques. Après avoir rappelé l’incidence de l’exonération et de l’assujettissement à la TVA sur ces activités, nous présentons les différents risques fiscaux correspondant.



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