La gestion du risque fiscal lié à la TVA pour les dispensateurs privés de formation professionnelle

Diplômé d’expertise comptable, ancien élève de l’école nationale des impôts de Clermont-Ferrand, enseignant à l’ENOES et à l’université Paris 13

Pour l’expert-comptable sollicité dans un dossier lié à la formation continue, la connaissance de la fiscalité applicable aux dispensateurs de formation en matière de TVA est primordiale pour conseiller au mieux son client et maîtriser les risques. Après avoir rappelé l’incidence de l’exonération et de l’assujettissement à la TVA sur ces activités, nous présentons les différents risques fiscaux correspondant.



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