La certification des comptes 2013 du régime général de la Sécurité Sociale : certification de toutes les branches avec maintien de réserves

Diplômé HEC, Docteur en science politique

La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des politiques menées par le Gouvernement à la demande des autorités européennes et s’appliquant à l’État, aux collectivités territoriales et à la Sécurité Sociale, il est plus que jamais crucial que les comptes de cette dernière soient fiables et éclairent de façon pertinente les décideurs comme les citoyens. À cet égard, la Cour souligne que, pour la première fois depuis la mise en œuvre de la certification avec l’exercice 2006, les comptes de l’ensemble des branches ont pu être certifiés. La Cour réduit, par ailleurs, le nombre de réserves mais en accentue certaines autres. Le présent article se propose de dégager les traits saillants de ce rapport : une première partie sera consacrée à la situation financière du régime général et à la méthodologie de la Cour, une seconde aux résultats de ses audits 2013, tandis qu’une troisième fera la synthèse des réserves qui ont été formulées.




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