Incidences des rectifications du bénéfice fiscal imposable sur le calcul de la participation

Avocate, département droit fiscal, cabinet FIDAL, pôle épargne salariale et actionnariat salarié
Avocate associée, département droit social, cabinet FIDAL, pôle Épargne salariale et actionnariat salarié

La participation calculée et répartie entre les bénéficiaires au titre d’un exercice peut être parfois remise en cause postérieurement. C’est notamment le cas lorsque la participation est calculée selon la formule légale 1 et que le paramètre B (« Bénéfice Fiscal ») est revu à la hausse ou à la baisse. Cette situation peut résulter d’une rectification de l’administration fiscale ou encore d’un acte volontaire de l’entreprise. 



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