Holdings animatrices : une décision rassurante de la Cour de cassation

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Docteur en droit, chargé d'enseignement au CNAM et aux universités de Bourgogne et de Cergy-Pontoise

La notion d’holding animatrice et ses impacts en matière fiscale est un sujet qui alimente les débats et la jurisprudence. Dans ce contexte, un récent arrêt de la Cour de cassation 1 est venu rassurer les praticiens en infirmant certaines positions restrictives de l’Administration dans ce domaine, même s’il ne résout pas toutes les questions pratiques qui se posent encore en ce qui concerne la définition de cette notion.



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