Fiscalité du prêt de main d’œuvre : prise de position de l’administration fiscale

Expert-comptable

Selon le Code du Travail, une opération de prêt de main d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif, et est donc licite, si seuls les salaires, les charges sociales afférentes et les frais de déplacement du personnel mis à disposition sont refacturés par l’entreprise prêteuse. Mais en excluant les frais de gestion pouvant être réellement supportés par la prêteuse, le Code du Travail confronte celle-ci au spectre de l’acte anormal de gestion si elle ne les refacture pas. Face à ce décalage juridique, l’administration fiscale met à jour le BOFIP-impôts, et apporte ses précisions.




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