Entrepreneurs individuels : le temps de la simplification

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Docteur en droit

La meilleure voie que doit suivre le législateur est celle de la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. C’est bien ce mouvement qui est lancé. La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, institue l’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel 1, fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime de la micro-entreprise.




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