Donneur d’ordre et maître d’ouvrage : quelles obligations depuis le 1er avril 2015 ?

Responsable en social, Infodoc-experts

Face à une hausse constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) 1 et, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 2014 2, précisée par un décret du 30 mars 2015 3, a renforcé les obligations des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en les soumettant à de nouvelles obligations de vérification et d’injonction, en cas de recours à des prestataires ou sous-traitants. Cet arsenal juridique est renforcé par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Macron » 4.




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