Des thèmes pour le mémoire du DEC

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Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d'expertise comptable

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter.

Information sectorielle 

Au-delà des informations globales concernant leur activité, leur résultat et leur patrimoine, les entreprises et les groupes sont amenés à communiquer des informations segmentées par activité et/ou par zone géographique. Selon les référentiels comptables utilisés, les obligations divergent en particulier pour les groupes entre le référentiel IFRS et le règlement CRC 99-02. Ainsi, IFRS 8 prescrit la communication de données financières reprenant les principaux items issus du bilan et compte de résultat par segments opérationnels significatifs (seuil de 10 %) selon un découpage cohérent avec le reporting interne de l’entreprise. Les règles actuelles de consolidation française (en cours d’évolution) prescrivent, en revanche, une information par secteur d’activité et zone géographique limitée. Après une synthèse des réglementations applicables (PCG, consolidation française et IFRS), il pourrait être intéressant d’étudier à partir d’un panel d’entités cotées et non cotées les pratiques de communication mises en œuvre au regard de ces obligations par grand secteur d’activité (ex. automobile). 

Reconnaissance du chiffre d’affaires (CA) en règles françaises

En 2018, la norme IFRS 15 sur les revenus est entrée en application pour les sociétés cotées et les groupes non cotés ayant opté pour les IFRS. La réglementation comptable française sur le CA est en cours d’évolution avec un projet de règlement mis en consultation par l’ANC au cours de l’année 2019. Ce projet prévoit de nouvelles règles de comptabilisation du CA avec des nouvelles modalités de reconnaissance des revenus consistant notamment à identifier les différents livrables du contrat avec un client 2. Des changements sont introduits en particulier au niveau du fait générateur du chiffre d’affaires avec les notions de « délivrance » des biens et des services. A cet égard, il pourrait être utile au professionnel du chiffre de pouvoir disposer d’une analyse comparative entre le règlement publié et IFRS 15 (ex. notion de livrable versus obligation de performance en IFRS 15).

EBITDA : indicateur de performance de sociétés cotées

L’EBITDA est un indicateur de performance couramment utilisé dans la communication financière des sociétés cotées. Il diffère de l’EBE issu des SIG à plusieurs niveaux, comme par exemple l’exclusion des pertes de valeur (impairment) et la prise en compte de la participation des salariés. Sans définition précise de l’EBITDA, l’AMF a souligné, depuis plusieurs années, la nécessité d’expliciter cet indicateur (modalités de calcul, réconciliation avec les données comptables…) puisque le contenu de l’EBITDA peut être sensiblement différent selon les groupes en fonction du choix de certaines options d’évaluation en IFRS, des jugements et estimations du management, mais aussi du classement de charges et produits dans le compte de résultat 3. Dans ce contexte, il serait pertinent de faire le point sur les sources d’hétérogénéité des EBITDA et de recenser les pratiques à partir d’un panel de sociétés cotées, en lien avec les travaux de l’ESMA sur le sujet.      

TUP : opérations de confusion de patrimoine 

Dans les groupes de sociétés, les TUP rencontrent un franc succès en matière de restructuration interne du fait d’un formalisme juridique simplifié (absence de traité d’apport et d’intervention de commissaire à la fusion…) et d’éligibilité au régime fiscal de faveur des fusions. Néanmoins, les TUP présentent une certaine complexité comptable soit commune aux fusions (ex. mali technique), soit spécifique (ex. rétroactivité uniquement fiscale) ou propre aux comptes consolidés. Des difficultés techniques se posent ainsi par exemple en cas d’actif net comptable négatif de la confondue ou en présence de provisions sur les titres de celle-ci. Des retraitements extra-comptables sont nécessaires du fait des divergences entre comptabilité et fiscalité. En consolidation, des questions se posent en matière de neutralisation des bonis/malis de confusion et des opérations intragroupes. Une étude d’ensemble pointant les difficultés techniques de ces opérations et leurs solutions opérationnelles pourrait constituer un outil d’aide à la mission de l’expert-comptable.  

Modernisation des états financiers

Quel que soit le référentiel – international ou français –, des projets sont en cours pour faire évoluer les états financiers. Au niveau de l’IASB, signalons un exposé-sondage concernant les états financiers primaires soumis à consultation jusqu’au 30 juin 2020. Il est proposé notamment d’introduire de nouveaux sous-totaux dans le compte de résultat et de limiter l’usage des données non-GAAP dans les états financiers. En France, des travaux sont en cours au niveau de l’ANC quant à la modernisation des états financiers comprenant la suppression de certains modèles, une évolution des annexes et des modifications de la nomenclature des comptes. D’autres travaux visent aussi à revoir la définition du résultat exceptionnel. Par rapport à ces nouvelles perspectives, il serait intéressant de réaliser une étude d’ensemble de l’évolution des états financiers en règles françaises et en IFRS incluant une analyse d’impact sur la présentation des principaux agrégats comptables.    

 

1. V. J.C. Scheid, « Des propositions de sujets pour le mémoire du DEC », RFC n° 503, novembre 2016, p. 66.

2. Les contrats à long terme ne sont pas visés par ce projet de règlement.

3. Voir aussi, le classement des charges significatives et non récurrentes ou encore les quotes-parts des résultats des sociétés mises en équivalence.

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