Consultation publique sur le cadre conceptuel des comptes publics du CNOCP

Isabelle Collignon
Chargée de mission au CNOCP

Quelques années après son installation, le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) a souhaité formaliser sa doctrine dans un cadre conceptuel valable pour l’ensemble des entités entrant dans son champ de compétence. Ce projet d’envergure l’a conduit à organiser pour la première fois une consultation publique.




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