Comptes consolidés, combinés et agrégés : quelles différences ?

Expert-comptable, fondateur d’Exenco

Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles.

La réglementation comptable française en vigueur définit, à travers les dispositions du règlement ANC n° 2020-01, les modalités d’établissement des comptes consolidés et des comptes combinés sans en donner une définition précise. Aucun règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) ne vise les comptes agrégés, cette notion étant abordée de manière incidente par le cadre conceptuel des comptes publics. Quelles sont alors les divergences qui existent entre les comptes consolidés, combinés et agrégés ? 

Les points spécifiques au secteur de l’assurance et des banques ne seront pas abordés.

Les comptes consolidés 

Les comptes consolidés concernent les entités qui constituent un ensemble dont la cohésion résulte de liens de participation. Les objectifs des comptes consolidés ont été définis pour la première fois par le projet de rapport sur les comptes consolidés de 1978 du Conseil national de la comptabilité : « Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s’il ne formait qu’une seule entité. » 

Les comptes consolidés sont généralement établis par des sociétés holdings « pures » ou des sociétés opérationnelles détenant des participations dans d’autres entités. Les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises sont obligées d’établir et de publier des comptes consolidés (C. com., art. L. 233-16).

Les exemptions

Deux cas d’exemption sont cependant prévus pour les sociétés qui n’émettent pas de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou de titres de créance négociables (C. com., art. L. 233-17). 

• Le premier cas concerne la société qui est elle-même sous le contrôle d’une entreprise qui l’inclut dans ses comptes consolidés publiés. 

• Le second cas d’exemption se réfère à l’ensemble constitué par une société et les entreprises qu’elle contrôle ne dépassent pas, pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à deux des trois critères suivants (C. com., art.
R. 233-16) :

– 24 M€ pour le total de bilan ;

– 48 M€ pour le chiffre d’affaires ;

– 250 pour le nombre moyen de salariés.

À noter, par ailleurs, qu’une entité qui n’aurait aucun lien de contrôle sur d’autres entités, mais exercerait seulement une influence notable sur d’autres entités ne serait pas soumise à l’obligation d’établir des comptes consolidés.

Le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis et publiés selon des modalités fixées par le règlement n° 2020-01 de l’Autorité des normes comptables du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement, qui remplace pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 le règlement CRC n° 99-02, détermine les règles de consolidation, le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l’annexe aux comptes consolidés.

Le périmètre de consolidation est constitué d’une entité consolidante et de l’ensemble des entités qu’elle contrôle ainsi que de l’ensemble des entités sur lesquelles elle exerce une influence notable. Les entités comprises dans la consolidation sont tenues de faire parvenir à la société consolidante les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés donnent toutes les informations de caractère significatif sur le patrimoine, la situation financière ainsi que sur le résultat de l’ensemble consolidé. Les comptes consolidés comprennent des états de synthèse consolidés ainsi qu’une annexe : ils forment un tout indissociable. 

Les états de synthèse consolidés comprennent : 

• un bilan ; 

• un compte de résultat. 

Un tableau des flux de trésorerie et un tableau des variations des capitaux propres doivent être obligatoirement présentés dans l’annexe aux comptes consolidés. Lorsqu’une entreprise est visée par l’obligation de consolider, elle doit nommer deux commissaires aux comptes chargés d’auditer ses comptes consolidés.

À la demande de ses investisseurs (par exemple dans le cadre d’un contrat bancaire ou obligataire), ou de ses actionnaires, une entreprise qui ne dépasse pas les seuils légaux peut présenter de manière volontaire des comptes consolidés. Dans ce cas, les dispositions du règlement ANC n° 2020-01 devront être respectées, mais un seul commissaire aux comptes suffira.

À noter que depuis le 1er janvier 2005, les sociétés européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé d’un État membre, à la date de clôture de leur bilan, sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées par l’Union européenne ainsi que conformément aux interprétations s’y rapportant (interprétations du SIC/interprétations de l’IFRS IC).

L’élaboration des comptes consolidés implique de recourir à des méthodes comptables qui visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entités incluses dans le périmètre de consolidation en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux comptes consolidés. 

En principe, les méthodes comptables du groupe correspondent aux méthodes comptables définies par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels, sous réserve : 

Des méthodes comptables obligatoires en vertu du règlement ANC n° 2020-01 :

• annulation des écritures passées pour la seule application des législations fiscales ;

• inscription au bilan des contrats de crédit-bail et des contrats assimilés ;

• étalement des frais d’emprunts ; 

• comptabilisation en charge des frais d’établissement ; 

• comptabilisation à l’actif dans les conditions prévues par le règlement ANC n° 2014-03 (PCG) des coûts de développement, des coûts de création de sites Internet, des coûts de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes liés à l’acquisition d’un actif.

Des méthodes comptables optionnelles prévues par le règlement ANC n° 2020-01 :

• inscription sous certaines conditions des emprunts non remboursables en capitaux propres ; 

• réévaluation des immobilisations corporelles et financières. 

Les difficultés techniques liées à la préparation de comptes consolidés résident :

• dans la détermination des méthodes de consolidation à appliquer en fonction du niveau de contrôle ou d’influence qu’exerce l’entreprise consolidante dans ses participations (intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence) ;

• dans le traitement des variations de périmètre et les travaux d’allocation du prix d’acquisition des titres à consolider ;

• dans l’harmonisation des méthodes comptables du groupe qui peuvent impliquer des retraitements des comptes individuels des entités consolidées ;

• dans l’élimination des opérations réciproques entre les entités du groupe.

Les comptes consolidés constituent pour les groupes un outil de pilotage et de communication financière utile et pertinent.

Les comptes combinés 

Les comptes combinés concernent les entités qui constituent un ensemble, mais dont la cohésion ne résulte pas de liens de participation. 

Les comptes combinés sont également établis et publiés selon des modalités fixées par le règlement n° 2020-01 de l’Autorité des normes comptables (livre III du règlement ANC n°2020-01). 

La combinaison peut être considérée comme une modalité particulière de la consolidation.

La présentation de comptes combinés impose l’existence d’un lien de combinaison entre les différentes entités à combiner. 

Ce lien de combinaison résulte du fait que deux ou plusieurs entités ont, en vertu de relations suffisamment proches (affectio familiae) ou d’un accord entre elles, soit une direction commune, soit des services communs assez étendus pour engendrer un comportement social, commercial, technique ou financier commun. La simple poursuite d’objectifs communs, notamment moraux ou sociaux, voire économiques, ne suffit pas à présumer ce lien.

Des comptes combinés sont établis, à titre d’exemple, par :

• des entités dirigées par la même personne ou un même groupe de personnes ayant des intérêts communs ; 

• des entités dont le propriétaire est la même personne physique ou les membres d’une même famille ; 

• des entités des secteurs associatifs, coopératifs ou mutualistes dans lesquelles les organisations régionales, non nécessairement liées juridiquement entre elles, contrôlent l’organisme fédérateur central et forment avec lui, en raison d’accords privilégiés, un ensemble homogène à stratégie et direction communes. 

Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées.

L’entité combinante est l’entité chargée d’établir les comptes combinés. À défaut de l’application d’une disposition légale spécifique, sa désignation fait l’objet d’un accord conventionnel.

Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés sont identiques à celles utilisées pour la préparation des comptes consolidés, sauf sur certains aspects :

• l’entrée d’une entité dans le périmètre de combinaison ne provenant pas de l’acquisition de titres, mais d’une mise en commun d’intérêts économiques, il ne peut exister ni écart d’acquisition ni écart d’évaluation ;

• de même, en l’absence de lien de participation entre la société combinante et les sociétés à combiner, les notions d’élimination des titres de participation, de variations de périmètre, et de calcul des intérêts minoritaires ne s’appliquent pas aux comptes combinés. 

En revanche, il convient, comme pour les comptes consolidés, d’éliminer les opérations réciproques entre entités combinées. Les comptes combinés comprennent au moins le bilan combiné, le compte de résultat combiné et l’annexe aux comptes combinés. 

Le format des états de synthèse est identique à celui des comptes consolidés.

Les informations à présenter en annexe sont similaires à celles prévues pour les comptes consolidés, modulo les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des comptes combinés par rapport aux comptes consolidés. 

Les comptes agrégés 

À l’inverse des comptes consolidés et des comptes combinés, l’Autorité des normes comptables n’a pas défini de règles spécifiques pour les comptes agrégés.

La notion de comptes agrégés recouvre la présentation de comptes d’ensemble d’entités ne relevant pas de la consolidation ou de la combinaison : par exemple certains organismes de droit public ou certains organismes de droit privé à but non lucratif.

Le recours aux comptes agrégés peut être utile pour obtenir une première vision d’ensemble sans recourir à la technique de la consolidation ou à celle de la combinaison : par exemple dans le cadre d’une demande de financement par une personne physique à la tête de plusieurs entreprises.

L’agrégation peut se définir comme l’addition de certaines données comptables et financières de différentes entités sans retraitement spécifique avec ou sans neutralisation des opérations réciproques.

En l’absence de cadre réglementaire, le format des comptes agrégés peut être celui des comptes consolidés.

Ainsi, les règles comptables de la consolidation peuvent également être appliquées dès lors qu’elles sont pertinentes pour obtenir une vision plus économique de l’ensemble à agréger.

En conclusion, la présentation des comptes consolidés ou combinés est un outil essentiel d’information financière des groupes d’entités qui sont liées entre elles (par des liens de participation ou autre) et sont dirigées, ou notablement influencées, par l’entité consolidante ou combinante.

Les comptes consolidés ou combinés donnent au lecteur une information sur tous les paramètres (actif, passif, compte de résultat, flux de trésorerie, informations en annexe) incomparablement plus pertinente que la simple addition des comptes individuels des entités composant l’ensemble à consolider ou à combiner.

Les comptes agrégés, sans atteindre le même niveau d’exigence et de complexité, donnent une vision comptable d’ensemble d’un groupe d’entités qui ne relèvent pas des obligations réglementaires de la consolidation ou de la combinaison. 

Bibliographie

Conseil national de la comptabilité (CNC) – Avis n° 94-02 du 28 octobre 1994 sur la méthodologie relative aux comptes combinés.

ANC – Règlement N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.

François Colinet, Simon Paoli, Pierre-Jean Dupic, Pratique des comptes consolidés – 6e édition, Dunod.

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