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19 articles répondent à vos critères.

L’allocation du prix d’acquisition dans les comptes consolidés en normes françaises

L’une des étapes techniques les plus importantes dans l’établissement des comptes consolidés est l’allocation du prix d’acquisition. Cette allocation peut avoir lieu soit à la constitution d’une nouvelle consolidation, soit au moment de l’entrée dans le périmètre d’une nouvelle filiale, à l’occasion notamment d’une opération de croissance externe. (suite…)

Propositions pour faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté

« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)

L’accord de performance collective, pour préserver ou développer l’emploi

Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)

Comptes consolidés, combinés et agrégés : quelles différences ?

Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles. (suite…)

Impôts sur les sociétés : quels sont les délais de prescription lors d’un contrôle ?

Trois exercices, tel est le délai de reprise théorique accordé à l’administration fiscale en matière de vérification du juste établissement de l’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la théorie du bilan permet au vérificateur de remonter bien au-delà. Décryptage. (suite…)

Bail commercial : l’obligation d’immatriculation du locataire

L’obligation d’immatriculation est essentielle et va conditionner le droit au bénéfice du statut des baux commerciaux au terme du bail. C’est-à-dire le droit au renouvellement du bail ou au paiement de l’indemnité d’éviction sauf dans les cas d’extension légale ou d’extension conventionnelle. (suite…)

Contrôle interne des promotions chez le fournisseur de la grande distribution

Les ventes promotionnelles constituent l’un des piliers des relations commerciales car elles conditionnent l’évolution des parts de marché et qu’elles partagent la valeur ajoutée entre les distributeurs et les fournisseurs de la grande distribution. (suite…)

Prestations sociales : une nouvelle norme pour le secteur public

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB 1, a publié en 2019 une norme sur le traitement comptable des prestations sociales dans les comptes des entités publiques. Le point sur la norme IPSAS 42. (suite…)

Consolidation : à quelles évolutions peut-on s’attendre en IFRS ?

Depuis l’application du nouveau jeu de règles de consolidation en 2014 en Europe, le référentiel IFRS 1 est resté stable sur les sujets relatifs à la consolidation. Cette situation va-t-elle durer ? (suite…)

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » versée par une entreprise

Poursuivant ses travaux de diffusion d’éléments doctrinaux en matière comptable 1, le CSOEC a publié un cinquième avis au cours de l’année 2021. (suite…)