Cession intragroupe d’un contrat de crédit-bail immobilier

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Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d'expertise comptable

Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises.




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