Cession intragroupe d’un contrat de crédit-bail immobilier
- novembre 2015
- Numéro : 492
- Thématique(s) : droit fiscal, fiscalité, spécificités comptables
Professeur des universités associé à l'iaelyon, Docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d'expertise comptable
Cet article traite des aspects comptables et fiscaux d’une cession intragroupe d’un contrat de Crédit-Bail Immobilier (CBI), entre sociétés soumises à l’IS et appliquant les règles comptables françaises.
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