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24 articles répondent à vos critères.

Bien d’occasion et régime particulier de la marge bénéficiaire

Les biens d’occasion présentent l’avantage d’être soumis à un régime de TVA particulier, encore faut-il bien définir ce que l’on entend par “biens d’occasion“. En TVA, les définitions s’écartent parfois du langage commun et cet article permet de cerner le domaine d’application de la marge bénéficiaire sur les biens d’occasion pour les assujettis-revendeurs et à en déterminer si possible, la valeur. (suite…)

La notion d’assujetti à la TVA

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (à titre général) les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti. La notion d’assujetti s’entend par déclinaison de celle contenue dans la directive (CE) TVA. Un travail d’interprétation permet d’en préciser le sens. (suite…)

Impôts indirects : la TVA, une invention française

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’archétype de l’impôt indirect. Invention française, elle a été adoptée par tous les pays de l’Union Européenne (UE) et a connu un succès planétaire. (suite…)

TVA : un impôt européen dont l’harmonisation demeure perfectible

La mise en place du grand marché européen aurait dû s’accompagner, dès que possible, d’une harmonisation forte, tant au plan fiscal que social, afin que les règles de libre concurrence sur lesquelles il repose puissent trouver une réelle application, sans distorsion ou anomalie entre les Etats membres. (suite…)