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Développement des partenariats pour nous aider dans nos missions de conseil aux entreprises

A l’aube d’une nouvelle mandature présidentielle, il nous est apparu opportun de présenter les nouveautés de ces dernières années, en matière de financement des entreprises. En effet, le financement participatif (crowdfunding) pour les entreprises s’est très fortement développé. D’ailleurs, la BPI, comme plusieurs autres investisseurs, vient de rejoindre la plateforme LENDIX de cofinancement des entreprises. Le financement participatif propose des complémentarités avec les financements traditionnels ; ses avantages vous seront exposés dans ce dossier. (suite…)

Financement par cession de créances et d’actifs

L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

La séparation ordonnateur-comptable public : archaïsme ou faux problème ?

Le terme de comptable au XVIIIè et au début du XIXè signifie responsable 1, « être comptable de ». Le titre de comptable n’est sur cette période, donné qu’aux fonctionnaires de l’administration royale, alors que dans le secteur privé, le spécialiste de la comptabilité est un teneur de livres. Ce terme est repris dans des ouvrages plus récents 2 pour définir les comptables publics, « caissiers et teneurs de livres uniquement préoccupés par l’exactitude de leurs écritures et les conservations…

La révocabilité de l’option à l’IS des sociétés de personnes

« Choisir, c’est renoncer ! ». Cette affirmation d’André Gide 1 a nourri nombre de débats et réflexions dans bien des domaines. Elle suppose que tout choix implique une part de renoncement et un jugement de valeur entre ce qui est bénéfique et nécessaire. Or, aujourd’hui, nous ne dénombrons plus les SCI ayant opté à l’IS sous les conseils « avisés » de certains, ou par manque de diligences d’autres. (suite…)

Imposition des plus-values réalisées en Italie par des sociétés françaises

L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires. La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant. (suite…)

Non-respect des délais de paiement

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II 1 comporte 169 articles portant sur des thématiques très diverses, dont le chapitre II consacré aux mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises. (suite…)

Attirer les investisseurs et sécuriser leurs réductions fiscales : la nouvelle équation à résoudre par le business plan

  Les personnes physiques investissant dans certaines sociétés bénéficient, sous de strictes conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. A compter de 2016, sous l’impulsion du droit européen, le bénéfice des réductions fiscales dépend également de l’existence et du contenu d’un business plan, ou plan d’entreprise, de la société recevant les investissements. (suite…)

Des sujets pour le mémoire du DEC

Voici une  nouvelle  liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de  l’avertissement  publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable en cabinet. (suite…)

Financement des entreprises et PME, première priorité stratégique des banques françaises

Alors que l’activité reprend dans les entreprises, comment est orienté le crédit aux entreprises ? Le premier constat est que le crédit aux entreprises fonctionne bien en France : la mobilisation des banques est forte, elles font du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. (suite…)

Cadre juridique du crowdfunding

Le crowdfunding est à son point de départ, une forme de l’économie collaborative 1. Ce nouveau mode de financement a pris son envol outre-Atlantique, au début des années 2000 ; un cercle d’amis soutient un projet présenté sur internet et agrège d’autres internautes-contributeurs. Par la suite, le développement de plateformes de crowdfunding a emporté une évolution vers une dimension plus financière (alternative finance) 2 et un encadrement législatif 3>. (suite…)