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La location-gérance est un contrat qui peut s’avérer dangereux pour le propriétaire du fonds (loueur), notamment en raison de la solidarité fiscale prévue à l’article 1684-3 du CGI (impôts directs liés à l’exploitation du fonds loué) et de la solidarité de l’article L 144-7 du Code de commerce qui n’a lieu que jusqu’à la publication du contrat de gérance et pendant un délai de 6 mois, à compter de cette publication. (suite…)

En l’espace de quelques mois, deux films d’action américains dont le personnage principal est comptable, sortaient sur les écrans français : Agents presque secrets (août 2016) 1  et Mr Wolff (novembre 2016) 2. Cet article propose une analyse des représentations du comptable présent dans ces deux films à partir de l’étude de ses traits physiques et comportementaux 3. L’enjeu est de saisir les transformations récentes de l’image du comptable dans l’un des médiums les plus influents sur le public. (suite…)

Dans le cadre de son initiative relative à l’information financière et à sa thématique Better Communication 1, l’IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion relatif aux principes d’information financière. (suite…)

L’importance de constater les incidences environnementales dans les états financiers Nous entendons par “incidences environnementales“, une dégradation accélérée du climat et du milieu naturel, des espèces et de leur habitat ainsi que des prélèvements sur des ressources non renouvelables. (suite…)

L’économie collaborative est une activité à laquelle contribuent le plus souvent des particuliers qui, par l’intermédiaire de plateforme Internet, utilisent ou mettent à disposition d’autrui des biens ou des services. Dans une conception large, elle inclut la finance collaborative et, en particulier, le financement participatif ou crowdfunding qui est assorti d’une fiscalité aux multiples facettes selon qu’il s’agit d’un don, d’un prêt (crowdlending) ou d’entrer au capital d’une société (crowdequity) 1. (suite…)

A l’aube d’une nouvelle mandature présidentielle, il nous est apparu opportun de présenter les nouveautés de ces dernières années, en matière de financement des entreprises. En effet, le financement participatif (crowdfunding) pour les entreprises s’est très fortement développé. D’ailleurs, la BPI, comme plusieurs autres investisseurs, vient de rejoindre la plateforme LENDIX de cofinancement des entreprises. Le financement participatif propose des complémentarités avec les financements traditionnels ; ses avantages vous seront exposés dans ce dossier. (suite…)

L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)

Le terme de comptable au XVIIIè et au début du XIXè signifie responsable 1, « être comptable de ». Le titre de comptable n’est sur cette période, donné qu’aux fonctionnaires de l’administration royale, alors que dans le secteur privé, le spécialiste de la comptabilité est un teneur de livres. Ce terme est repris dans des ouvrages plus récents 2 pour définir les comptables publics, « caissiers et teneurs de livres uniquement préoccupés par l’exactitude de leurs écritures et les conservations…

« Choisir, c’est renoncer ! ». Cette affirmation d’André Gide 1 a nourri nombre de débats et réflexions dans bien des domaines. Elle suppose que tout choix implique une part de renoncement et un jugement de valeur entre ce qui est bénéfique et nécessaire. Or, aujourd’hui, nous ne dénombrons plus les SCI ayant opté à l’IS sous les conseils « avisés » de certains, ou par manque de diligences d’autres. (suite…)

L’application de la Convention franco-italienne 1 peut parfois aboutir à des résultats paradoxaux, avec des taxations différentes concernant des cas pourtant similaires. La taxation de la plus-value lors d’une cession transfrontalière de participations substantielles par les maisons mère en est un exemple frappant. (suite…)