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Le commissaire aux comptes et le risque de fraude

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

La lettre sur les honoraires après la réforme de l’audit

La réforme de l’audit a conduit à la modification des dispositions de l’article L 820-3 du code de commerce relatives au contenu de la lettre sur les honoraires mise à disposition des actionnaires que le commissaire aux comptes établit à l’occasion de sa nomination, puis actualise chaque année. (suite…)

Note d’information CNCC sur les vérifications spécifiques

La note d’information n° XVIII sur les vérifications spécifiques du commissaire aux comptes a été publiée en juillet 2016. Elle traite des travaux du commissaire aux comptes présentés dans la NEP 9510 relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes. (suite…)

Communiqué CNCC relatif aux SACC

Le concept de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (DDL) a disparu le 17 juin 2016 du fait de la réforme de l’audit. La CNCC a publié fin juillet 2016, un communiqué sur les services autres que la certification des comptes (SACC), fournis à la demande de l’entité 1. (suite…)

Guide d’application relatif aux services autres que la certification des comptes pour les EIP

Le Département des Marchés Financiers de la CNCC et les représentants des entreprises 1 ont publié un guide visant à aider les entités d’intérêt public (EIP) et leurs commissaires aux comptes à appréhender les nouvelles règles relatives à l’approbation des services autres que la certification des comptes. (suite…)

La mission du CAC dans les comités d’entreprise

La CNCC a publié le 16 juin 2016, une note relative aux nouvelles dispositions applicables aux comités d’entreprise 1 et notamment, l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors que certains critères sont atteints. (suite…)

Attestations du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

La certification des comptes des comités d’entreprises

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit à l’article 32 de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des Comités d’Entreprise (CE). Le nouveau dispositif modifie radicalement les règles légales relatives aux comptes des CE qui n’avaient, au regard des anciennes dispositions du code du travail, que des obligations limitées à un compte rendu annuel de gestion (et un compte rendu de fin de mandat), aucun texte…

Les actions de préférence

Les sociétés par actions ne peuvent émettre que deux types d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence. La note d’information CNCC n° V tome 5 rappelle les règles et le contexte juridique propres aux actions de préférence et présente les nombreuses interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes relatifs aux actions de préférence. L’une de ces interventions, relative au rachat des actions de préférence, a été récemment modifiée par le décret 2015-545 du 18 mai…