Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants

Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société…
Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. Les personnes concernées, le type de rémunération et le caractère global ou individuel diffèrent d’une obligation à l’autre, ce qui accroît la difficulté des travaux de contrôle du commissaire aux comptes.