Tous les articles

 

72 articles répondent à vos critères.

La réforme européenne de l’audit appliquée en France

Le 27 mai 2014, la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que le règlement européen UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), étaient publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). (suite…)

La mission légale de certification des comptes : une mission en évolution permanente

Le commissaire aux comptes assure la responsabilité de la certification des comptes, il a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. De ce fait, sa mission est d’intérêt public. Cette responsabilité ou accountability (du latin putare à compter, puis computare à calculer, puis accomptare pour tenir compte) peut se décliner selon sa nature (responsabilité contractuelle, responsabilité sociétale) et selon la personne à qui s’adresse l’information (responsabilité des dirigeants devant le conseil d’administration, responsabilité du commissaire aux comptes devant…

Les grands principes du cadre conceptuel de l’IAASB sur la qualité d’audit

Les scandales financiers du début de cette décennie (Enron notamment) et la crise de confiance dans la qualité des opinions émises sur les comptes ont montré l’insuffisance des modèles classiques de contrôle des entreprises à assurer une qualité d’audit. Pour rétablir cette confiance, la législation a évolué en proposant d’autres systèmes de contrôle et en réorganisant le marché de l’audit (Loi SOX aux USA et LSF en France). L’un des dispositifs de contrôle les plus importants est la création d’une…

La certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

Le 23 juillet 2013, la Cour des comptes signait une convention avec l’Assemblée nationale et le Sénat visant à réaliser à partir de l’exercice comptable 2013 la certification de leurs comptes annuels agrégés. Avant de présenter l’opinion émise par la Cour des comptes, la présente note détaille l’objet et les méthodes de la certification et spécifie les points importants des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat.  (suite…)

L’information dans le rapport de gestion sur les délais de paiement

Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. (suite…)

Attestations du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

Attestations du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

L’audit du contrôle interne de la fonction informatique dans les PME

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)

Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions (et engagements) réglementés autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance. (suite…)

Actions ordinaires et valeurs mobilières : mise à jour de la note d’information CNCC

La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)