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Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des honoraires sont parmi les sujets abordés dans cette FAQ. (suite…)

Depuis les exercices ouverts postérieurement au 16 juin 2016, les commissaires aux comptes des entités d’intérêt public (EIP) doivent remettre à leur comité d’audit un rapport sur l’approche et la méthodologie d’audit 1. Ce rapport se rajoute à celui relatif à la certification des comptes annuels qui doit désormais comporter dans les EIP au titre de la justification des appréciations la description des risques d’anomalies significatives les plus importants 2. L’analyse de ces derniers rapports au titre de sociétés du…

Les NEP relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (NEP 700) et aux vérifications spécifiques du commissaire aux comptes (NEP 9510) ont fait l’objet d’une mise à jour 1. Ces révisions résultent de l’introduction dans les textes du rapport sur le gouvernement d’entreprise, de la déclaration de performance extra-financière et des informations sur les délais de paiement. (suite…)

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes 2017 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Cette certification, depuis l’exercice 2006, est désormais bien ancrée dans l’organisation financière et dans les processus de gestion de l’institution et a donné lieu à deux bilans d’étape positifs de la Cour, en 2012 et en 2016 2.  Le présent article situera ce rapport dans le contexte financier, comptable et juridique, relatif au régime général puis…

Au regard de l’importance grandissante des technologies de l’information dans les entreprises, l’opinion du commissaire aux comptes ne peut que s’appuyer sur l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de prévention des fraudes applicables au système d’information. A ce titre, l’analyse de données (data analytics) est une procédure d’audit permettant d’identifier l’occurrence d’un risque ou d’un dysfonctionnement du système d’information d’une entreprise. Par ailleurs, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dans un format standardisé, permet l’accès à…

Le potentiel disruptif de la Blockchain et ses impacts sur le modèle d’affaires des prestations d’audit doivent être analysés. En effet, l’audit dont le cœur d’activité consiste à produire de la traçabilité et de la confiance représente une situation privilégiée pour le déploiement de cette technologie. Se préparer aux changements de la pratique d’audit et aux nouvelles compétences à acquérir devient essentiel 1. (suite…)

La NEP 450 1 explique comment s’applique la notion de caractère significatif lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des éventuelles anomalies non corrigées. Cette NEP vient d’être modifiée 2 afin de préciser les aspects qualitatifs à prendre en compte pour déterminer si une « anomalie de classement » est significative. (suite…)

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de l’article 17. II de la loi précitée impose ainsi aux entreprises de déployer des procédures de contrôles comptables et de s’assurer de leur efficacité. (suite…)

Un nouveau rapport du conseil « sur le gouvernement d’entreprise », ainsi qu’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport, ont été introduits dans les SA, SCA et sociétés européennes (SE) 1, qui a, en contrepartie, conduit à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (et donc du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport). Ce nouveau rapport est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (en pratique les…

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables et, pour certains, nommer des commissaires aux comptes selon un calendrier progressif. (suite…)