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La CNCC est saisie de nombreuses questions relatives à l’application de la loi PACTE. Dans un document publié fin juillet et mis à jour en octobre 1, la CNCC apporte des précisions notamment sur la date d’entrée en vigueur de la loi PACTE et sur l’application pratique du dispositif « petits groupes ». (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

La loi PACTE 1 a transformé le paysage de l’audit des petites entreprises. A cet effet, les NEP 911 et 912 ont été homologuées par arrêté du 6 juin 2019. La NEP 911 concerne la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices par une société qui répond à la définition d’une petite entreprise. La NEP 912 concerne, quant à elle, la mission « classique » de 6 exercices effectuée par un commissaire aux comptes dans une petite entreprise.…

La conférence annuelle 2018 de l’AICPA 1 sur les développements récents à la SEC 2 et au PCAOB 3 s’est tenue en décembre dernier à Washington DC. Cette conférence est l’une des plus prisées par les professionnels du chiffre aux Etats-Unis. Elle est toujours l’occasion pour les régulateurs et les normalisateurs majeurs - SEC, PCAOB, FASB 4 et IASB 5 - les auditeurs, et les membres des comités d’audit et d’associations d’investisseurs de faire le point sur les sujets brulants…

Les normes françaises d’audit (NEP 530), comme les normes internationales (ISA 530), prévoient que les sondages puissent être réalisés de manière statistique ou non statistique. Après avoir exposé les principales différences entre ces deux modes de réalisation de sondages, nous proposerons une ouverture sur une méthode mixte par l’intégration de la confiance déjà acquise par ailleurs. (suite…)

Le H3C a mis à jour en juillet 2018 sa Foire Aux Questions (FAQ) liées à l’application des dispositions de la réforme européenne de l’audit dans les Entités d’Intérêt Public (EIP). Procédure d’appel d’offres, rotation des cabinets, définition des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) et plafonnement des honoraires sont parmi les sujets abordés dans cette FAQ. (suite…)

Depuis les exercices ouverts postérieurement au 16 juin 2016, les commissaires aux comptes des entités d’intérêt public (EIP) doivent remettre à leur comité d’audit un rapport sur l’approche et la méthodologie d’audit 1. Ce rapport se rajoute à celui relatif à la certification des comptes annuels qui doit désormais comporter dans les EIP au titre de la justification des appréciations la description des risques d’anomalies significatives les plus importants 2. L’analyse de ces derniers rapports au titre de sociétés du…

Les NEP relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (NEP 700) et aux vérifications spécifiques du commissaire aux comptes (NEP 9510) ont fait l’objet d’une mise à jour 1. Ces révisions résultent de l’introduction dans les textes du rapport sur le gouvernement d’entreprise, de la déclaration de performance extra-financière et des informations sur les délais de paiement. (suite…)

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes 2017 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Cette certification, depuis l’exercice 2006, est désormais bien ancrée dans l’organisation financière et dans les processus de gestion de l’institution et a donné lieu à deux bilans d’étape positifs de la Cour, en 2012 et en 2016 2.  Le présent article situera ce rapport dans le contexte financier, comptable et juridique, relatif au régime général puis…

Au regard de l’importance grandissante des technologies de l’information dans les entreprises, l’opinion du commissaire aux comptes ne peut que s’appuyer sur l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de prévention des fraudes applicables au système d’information. A ce titre, l’analyse de données (data analytics) est une procédure d’audit permettant d’identifier l’occurrence d’un risque ou d’un dysfonctionnement du système d’information d’une entreprise. Par ailleurs, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dans un format standardisé, permet l’accès à…