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Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes 2017 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Cette certification, depuis l’exercice 2006, est désormais bien ancrée dans l’organisation financière et dans les processus de gestion de l’institution et a donné lieu à deux bilans d’étape positifs de la Cour, en 2012 et en 2016 2.  Le présent article situera ce rapport dans le contexte financier, comptable et juridique, relatif au régime général puis…

Au regard de l’importance grandissante des technologies de l’information dans les entreprises, l’opinion du commissaire aux comptes ne peut que s’appuyer sur l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de prévention des fraudes applicables au système d’information. A ce titre, l’analyse de données (data analytics) est une procédure d’audit permettant d’identifier l’occurrence d’un risque ou d’un dysfonctionnement du système d’information d’une entreprise. Par ailleurs, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dans un format standardisé, permet l’accès à…

Le potentiel disruptif de la Blockchain et ses impacts sur le modèle d’affaires des prestations d’audit doivent être analysés. En effet, l’audit dont le cœur d’activité consiste à produire de la traçabilité et de la confiance représente une situation privilégiée pour le déploiement de cette technologie. Se préparer aux changements de la pratique d’audit et aux nouvelles compétences à acquérir devient essentiel 1. (suite…)

La NEP 450 1 explique comment s’applique la notion de caractère significatif lors de la prise en compte de l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et lors de l’évaluation de l’incidence des éventuelles anomalies non corrigées. Cette NEP vient d’être modifiée 2 afin de préciser les aspects qualitatifs à prendre en compte pour déterminer si une « anomalie de classement » est significative. (suite…)

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de l’article 17. II de la loi précitée impose ainsi aux entreprises de déployer des procédures de contrôles comptables et de s’assurer de leur efficacité. (suite…)

Un nouveau rapport du conseil « sur le gouvernement d’entreprise », ainsi qu’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport, ont été introduits dans les SA, SCA et sociétés européennes (SE) 1, qui a, en contrepartie, conduit à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (et donc du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport). Ce nouveau rapport est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (en pratique les…

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables et, pour certains, nommer des commissaires aux comptes selon un calendrier progressif. (suite…)

Les rapports annuels 2014-2015-2016 du H3C 1 (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) dans le cadre de son activité de contrôle ont une constance : ils préconisent de « veiller à la bonne application des Normes d’Exercice Professionnel (NEP) relatives… à l’utilisation des techniques d’échantillonnage… ». Si cette recommandation est louable, elle peine à s’asseoir sur une base normative. C’est pourquoi il convient d’en préciser les termes. (suite…)

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a introduit une nouvelle dérogation au monopole des établissements de crédit, en offrant à certaines entreprises la possibilité de se financer à court terme directement auprès d’autres sociétés plutôt qu’auprès d’une banque. (suite…)

La prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, est un aspect essentiel de la mission du commissaire aux comptes. Elle a pour but l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes, dans l’objectif de concevoir l’approche générale de la mission et le programme de travail. (suite…)