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Dans cette décision 1, un juge administratif de première instance applique la décision du Conseil Constitutionnel rejetant le caractère constitutionnel de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), à des revenus de capitaux mobiliers soumis préalablement aux prélèvements obligatoires.   (suite…)

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Le PCAOB, le régulateur américain de l’audit, vient de publier un petit guide de 15 pages intitulé Audit Committee Dialogue 1, qui s’adresse aux comités d’audit en leur fournissant quelques outils d’analyse des risques afin de les aider à remplir efficacement leurs responsabilités de supervision de l’audit et des auditeurs externes. (suite…)

L’utilisation des méthodes analogiques, fondées sur des multiples ou des semblables, a beaucoup de succès, car cette valorisation relative (et approximative) justifie la valeur d’une entreprise donnée par la valeur d’entreprises similaires. « Comparaison n’est pas raison » affirmait Flaubert en 1853. Cette méthode prend le contre-pied du bon sens populaire. Dans certains cas, la comparaison par des méthodes analogiques peut devenir raisonnable, à condition de bien évaluer les avantages et les inconvénients d’une telle approche. (suite…)

Les Techniques d’Audit Assistées par Ordinateur (TAAO) permettent de rapprocher exhaustivement des bases de données entre elles, améliorant la productivité des audits mais, pour autant, il ne s’agit pas d’une solution miracle puisque le contrôle physique des pièces (visualisation des factures,…) nécessite une analyse manuelle essentielle. Dans ce contexte, les techniques de sondages statistiques, avec le recours à l’outil informatique, constituent la meilleure alternative à un contrôle qui reste fiable dans son approche et ne nécessite pas un temps d’exécution…

La liberté de circulation des capitaux est inscrite depuis 1957 dans le traité de Rome, comme l’une des quatre libertés fondamentales (avec la libre circulation des marchandises, des services et des personnes) que la Communauté européenne a pour objectif d’atteindre. Forte de ce principe, la nouvelle Commission européenne considère que cette libre circulation des capitaux devrait être au cœur de l’achèvement d’un marché intérieur véritablement intégré. Or, en dépit de certains progrès réalisés au cours de ces dernières années, les…

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Le secteur agricole fait l’objet d’injonctions publiques et d’attentes sociales qui reflètent des enjeux multiformes. Le geste technique opéré par l’agriculteur cristallise ces enjeux, puisqu’il façonne jour après jour, acte après acte, les formes prises par le secteur agricole et par le cadre de vie rural. Des forces sociales d’échelles variées opèrent des pressions sur ces décisions privées de l’agriculteur. Cet article propose d’en dresser un panorama indicatif et d’en parcourir les échelles. (suite…)

La Mutualité sociale agricole (MSA) gère une grande variété de services de protection sociale au profit des travailleurs et anciens travailleurs salariés et non-salariés (NS) du secteur agricole, entendu dans un sens assez large. La présente étude se limite aux retraites, mais il convient d’avoir présent à l’esprit que la MSA offre un “guichet unique“ pour l’assurance maladie, maternité et invalidité ; l’assurance accidents et maladies du travail ; les prestations familiales ; les prestations logements ; et le RSA.…

Il est difficile, techniquement, de dissocier terres et vignes ; ces deux éléments sont interdépendants et d’une grande complexité, tant le terroir français est riche. (suite…)