Vers une union des marchés des capitaux en Europe

Mireille Berthelot
Vice-présidente de la CNCC, vice-présidente de la FEE, co-présidente de la DIPAC
Expert-comptable, commissaire aux comptes, auditor de Cuentas, Président de BDO France

La liberté de circulation des capitaux est inscrite depuis 1957 dans le traité de Rome, comme l’une des quatre libertés fondamentales (avec la libre circulation des marchandises, des services et des personnes) que la Communauté européenne a pour objectif d’atteindre. Forte de ce principe, la nouvelle Commission européenne considère que cette libre circulation des capitaux devrait être au cœur de l’achèvement d’un marché intérieur véritablement intégré. Or, en dépit de certains progrès réalisés au cours de ces dernières années, les marchés de capitaux restent fragmentés et organisés selon des règles presque exclusivement nationales.



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