Tous les articles

Entre 1807 et 1985, on parle de “droit de la faillite“, ce qui montre que l’accent est mis sur l’échec de l’entrepreneur. Cette expression a été remplacée, lors de l’adoption de la loi du 25 janvier 1985, par la notion de “redressement judiciaire“ qui laisse à penser qu’après avoir chuté, le débiteur peut se relever. En 2005, le législateur a donné la priorité à la “sauvegarde“, c’est-à-dire à l’anticipation des difficultés. Après quelques données statistiques, l’histoire de ces procédures qui cherchent…

Dans un contexte économique toujours délicat, nous proposons un dossier spécial consacré au entreprises en difficulté, marqué en 2014 par l’entrée en vigueur de nouveaux textes. Le nombre de défaillances enregistrées en cumul sur les 12 derniers mois progresse. Il diminue pour les ETI et grandes entreprises (- 15,7%), reste stable pour les PME et moyennes entreprises (- 0,1 %), mais progresse de 1,4 % pour les microentreprises. L’intervention de l’expert-comptable au côté des entreprises s’effectue de plusieurs manières : préventive,…

On dit souvent que la comptabilité est le miroir du marchand : les chiffres des comptables reflètent l’entreprise et son activité (plus ou moins bien peut-être – le miroir pouvant être fendu – mais c’est toujours malgré tout un reflet). Dans les cas simples de postes comptables qui représentent seulement (par exemple) des frais de déplacement, il suffit d’additionner des factures et il y a peu d’incertitude sur le total (sauf en cas d’erreur de calcul). (suite…)

Au début des années 1980, Nicolas G. Hayek (1928-2010) a permis à l’industrie horlogère suisse de se relever d’une crise profonde 1, notamment grâce au lancement de la marque Swatch 2. Sous son leadership, Swatch Group est devenu le leader mondial de l’horlogerie 3 avec un portefeuille de 20 marques 4 et affiche en 2013 un chiffre d’affaires de CHF 5 8,8 MMs (milliards de Francs Suisses) et un bénéfice proche de 2 MMs. (suite…)

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a examiné la comptabilisation des impôts différés dans le cas d’un instrument de dette détenu par une entité, par exemple des obligations, dont la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable initiale. L’IASB ayant été saisi à son tour de cette question, a souhaité à cette occasion éclaircir divers aspects de la norme IAS 12 au-delà du cadre strict de la question soulevée. Il en a résulté la publication en août dernier d’un…

Comment améliorer la confiance des investisseurs dans les grands projets ? Comment favoriser les investissements à long terme dans les équipements lourds et les infrastructures (ports, routes, aéroports, énergies, eau, télécommunications…) ? Un groupe de place, composé des six plus grands cabinets d’audit, vient de publier un rapport 1 qui se penche sur les obstacles qui pourraient être imputables à la comptabilité et au reporting des grands projets. (suite…)

Le 10 juin 2014, le PCAOB, régulateur américain des auditeurs légaux et de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, a publié une nouvelle norme d’audit intitulée “Auditing Standard 18 “ 1 ou “AS 18“, sur les parties liées. L’objectif d’AS 18 est d’améliorer la performance de l’audit de certaines parties liées pouvant poser des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, y compris celles résultant de fraudes. AS 18 couvre 3 domaines-clés : d’abord, les relations et transactions avec les…

Le poids des charges sociales est au cœur des préoccupations des acteurs de l’économie. Sa maîtrise doit participer à la relance de l’activité des entreprises, et ne pas constituer un frein à l’embauche. Dans ce cadre, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2014, qui poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit un certain nombre de mesures d’allègement de charges sociales pour 2015. La mise en œuvre de…

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises françaises. Depuis la réforme de 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises en France. Plus de 20 400 entreprises ont déclaré un CIR en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.…

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Elle a pour objectif de créer une zone franche pour les PME qui permet une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et à octroyer aux départements d’outre-mer les moyens de parvenir à une production intérieure rentable, en vue, tant de limiter les importations, que de permettre une exportation compétitive. (suite…)