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Les ouvrages français récents sur les normes IFRS

Depuis leur entrée en vigueur en 2005, les IFRS ont fait l’objet d’un nombre important de publications de livre 1 dont nous présentons ici une sélection indicative d’une vingtaine d’ouvrages récents 2. Cette liste est évidemment non exhaustive et limitée aux parutions intervenues sur la période 2012-2014. (suite…)

La protection sociale complémentaire : le point sur les obligations des entreprises

Le thème de la prévoyance (mais aussi de la retraite supplémentaire) est l’une des problématiques majeures de l’actualité, principalement en matière sociale, en raison des nombreux changements qui sont intervenus depuis une dizaine d’années. Les réformes successives génèrent un certain nombre d’obligations à la charge des entreprises, dont la mise en œuvre s’échelonne de 2014 à 2016. Elles ne concernent que les salariés et les dirigeants salariés, et non les travailleurs indépendants. (suite…)

La protection sociale et l’état providence

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des “risques sociaux“. La France, à travers une multitude d’institutions, consacre 680 MMs d’euros, soit 33,0 % de son PIB 1 à la protection sociale. C’est la proportion la plus élevée des 32 pays riches recensés par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La part moyenne dans ces pays est de 22,0 % du PIB. La République française peut…

L’OMC, une organisation hybride et résiliente 1

Les organisations internationales sont des énigmes pour qui s’intéresse à la gestion des organisations. Ni entreprises à la gouvernance structurée, ni administrations soumises à une autorité publique clairement établie, elles doivent faire face à de nombreuses contradictions : traiter des enjeux majeurs avec des ressources réduites, être performantes à court terme et assurer leur légitimité dans le long terme, affirmer leur autonomie tout en participant à une dynamique de réseau... Face à ces paradoxes, l’OMC a développé des stratagèmes originaux…

Les engagements publics de retraite aux Etats-Unis

Contrairement aux engagements publics de retraite qui sont considérés, en France, comme des passifs éventuels, les obligations correspondantes sont traitées aux Etats-Unis comme des passifs et inscrits au bilan de l’état fédéral. Ils donnent lieu à une note d’information et entrent dans le calcul de la situation nette. (suite…)

Des déficiences sur certains aspects critiques de l’audit persistent à travers le monde

L’IFIAR a été créé le 15 Septembre 2006. Son Secrétariat est basé à Washington DC. Il est aujourd’hui composé de 50 régulateurs indépendants d’audit présents en Afrique, Amériques, Asie, Europe, Moyen-Orient et Océanie. Il concentre ses activités dans les trois domaines suivants : 1) Partage des connaissances acquises sur le marché de l’audit et des expériences pratiques découlant des activités réglementaires avec un focus sur les inspections des auditeurs légaux et des cabinets d’audit ; 2) Promotion de la collaboration…

Le lancement d’alerte : un état des lieux

Depuis près de 10 ans, le whistleblowing est devenu un axe de travail important pour toute personne s’intéressant à la gouvernance et à la lutte contre les fraudes. En effet, nombre de ces dernières ont pu être dévoilés par des salariés choqués par les pratiques de leurs employeurs. Il est utile de noter que c’est grâce au lancement d’alerte effectué par une employée, Sherron Watkins, que l’entreprise Enron, lieu d’une des plus grandes fraudes de l’histoire économique, a pu être…

L’évolution des outils juridiques du contrôle fiscal

Parce qu’un effort contributif particulier est demandé à chaque contribuable pour le redressement des comptes publics, et parce qu’ il est nécessaire de garantir le libre jeu de la concurrence sur les marchés économiques, le législateur a doté les services chargés du contrôle fiscal d’outils juridiques plus offensifs destinés à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales 1. (suite…)

Les retraites des professions libérales étudiées par la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de septembre 2013, a consacré son chapitre XVI aux retraites des professions libérales. Il est rendu compte ci-dessous du travail de la Cour des Comptes. (suite…)

L’assurance-vie

L’assurance sur la vie couvre de multiples formules, qui pour certaines s’inscrivent dans une logique de prévoyance. Le point commun à toutes est la présence d’un aléa (c’est un marqueur du contrat d’assurance). En l’absence de ce dernier élément, il s’agira d’une autre opération, soumise à un autre régime. L’acceptation du bénéficiaire est également un point, pratique, important qui a soulevé des controverses. Enfin, l’assurance-vie en cas de décès devra se confronter aux règles des successions et des libéralités et,…