Bénévolat : opportunité et risques pour les associations

Véronique Argentin
Consultante en droit social Infodoc-experts

Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de cadre juridique précis les concernant.
Cette absence de législation n’est pas sans soulever des difficultés en raison notamment du manque de définition du bénévole et du risque de requalification en salariat pour les associations qui ont recours à une telle main-d’œuvre.
Appréhender l’activité bénévole, c’est tenter de définir cette notion, essayer d’établir des critères qui permettent de caractériser une activité bénévole et exclure toute requalification en salariat.



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