Aspects juridiques de la cession d’entreprise

Laurence Dupuis
Juriste au Conseil national des barreaux
Leila Hamzaoui
Avocate au barreau de Paris, Présidente de la Commission Droit et entreprise du Conseil national des barreaux

La réalisation d’une cession de titres ou de fonds de commerce met en œuvre un formalisme juridique important lié à la conclusion d’un contrat aux clauses parfois complexes et des opérations sociétaires à réaliser, mais également des vérifications financières à effectuer par le repreneur, des exigences réglementaires, de l’intervention de tiers, notamment des organismes de financement, de l’information à dispenser aux salariés de l’entreprise, etc.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur