Amortissement et dépréciation du fonds de commerce et du fonds commercial : aspects comptables et fiscaux

Patrick Collin
Directeur des affaires fiscales du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial.




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