Alignement du traitement fiscal des provisions sur la comptabilité

Emmanuel Tauzin
Avocat, Docteur en droit fiscal, Chargé d'enseignement à la Burgundy School of Business

Pour plusieurs raisons, les praticiens ont souvent eu la tentation de ne pas déduire fiscalement des provisions pourtant comptabilisées. Les hypothèses sont nombreuses et variées. Cette pratique a été combattue vigoureusement par le fisc. Le Conseil d’Etat, depuis plusieurs années, cherche à harmoniser les différentes solutions potentiellement litigieuses. A la suite de la décision du 19 juin 2017, cet article propose de faire un point sur la situation.



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