Acte anormal de gestion et risques manifestement excessifs

Directeur des affaires fiscales du CSOEC

Pour justifier le refus de déductibilité de certaines charges, l’Administration et le juge de l’impôt invoquent la théorie du risque manifestement excessif selon laquelle un acte est anormal lorsqu’il fait supporter un risque excessif à l’entreprise, à l’occasion d’opérations comportant un aléa.




Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur