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66 articles répondent à vos critères.
Par Eric Tort
Retour sur une sélection des principaux sujets traités par l’IFRS IC, lors des réunions des années 2020 et 2021 1, relatifs à l’application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. (suite…)
Les spécificités économiques du e-commerce peuvent conduire à des modalités d’enregistrement particulières des opérations de vente. (suite…)
Par Mylene Cartier
Faire appel à un tiers pour se faire remplacer est une pratique courante pour les professions libérales exerçant dans le secteur de la santé. Mais quel est, dans ce cas, le traitement comptable, fiscal et social du remplacement ou de la collaboration ? (suite…)
Par Gerard Lejeune
Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général. Le mécénat de compétences en est une des composantes. Différentes notions sont à identifier pour bien comprendre ce dispositif. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)
Par Herve Jahier
Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)
Par Gilles Meyer
Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)
Par Raphael Marik
La question de l’imposition ou non à la TVA d’une indemnité de résiliation trouve en principe sa solution avec l’application de la théorie du « lien direct » selon laquelle une somme n’est imposable à la TVA que pour autant qu’elle constitue la contrepartie d’une livraison de bien ou d’une prestation de services et qu’il existe un lien direct entre la somme encaissée et l’opération réalisée par la partie bénéficiaire. Entre position de l’administration et jurisprudence, la solution n’est pas…
Pour les assujettis à la TVA qui ont acquitté de la TVA au titre de leurs livraisons de biens, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA lorsque la créance du client devient irrécouvrable puisqu’ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Pour autant, les conditions de fond et de forme à respecter sont strictes, leur non-respect peut conduire à un rejet par l’administration fiscale de la récupération ou du remboursement de la TVA collectée. (suite…)