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Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)

Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)

La question de l’imposition ou non à la TVA d’une indemnité de résiliation trouve en principe sa solution avec l’application de la théorie du « lien direct » selon laquelle une somme n’est imposable à la TVA que pour autant qu’elle constitue la contrepartie d’une livraison de bien ou d’une prestation de services et qu’il existe un lien direct entre la somme encaissée et l’opération réalisée par la partie bénéficiaire. Entre position de l’administration et jurisprudence, la solution n’est pas…

Pour les assujettis à la TVA qui ont acquitté de la TVA au titre de leurs livraisons de biens, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA lorsque la créance du client devient irrécouvrable puisqu’ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Pour autant, les conditions de fond et de forme à respecter sont strictes, leur non-respect peut conduire à un rejet par l’administration fiscale de la récupération ou du remboursement de la TVA collectée. (suite…)

La TVA portant sur les véhicules n’est pas neutre financièrement. Le type de véhicule, l’activité de la société, son utilisation, les évènements, parfois imprévus, pouvant se produire, sont autant de paramètres qui entrent en ligne de compte dans la possibilité de récupérer la TVA. (suite…)

La frontière entre refacturation de frais et débours est particulièrement difficile à cerner. La distinction a pourtant un impact sur l’imposition ou non à la TVA des sommes en cause. Cette dernière repose sur la notion de mandat. Si les refacturations de frais au titre de débours ne sont pas soumises à TVA, il est nécessaire de bien connaître les conditions d’application de ce régime, afin de se prémunir de tout risque fiscal. (suite…)

Lorsqu’un assujetti exerce à la fois des activités dans le champ d’application de la TVA, mais exonérées et d’autres activités également dans le champ 1, mais, effectivement taxables, ces dernières doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l’application du droit à déduction. La constitution de secteurs distincts, au-delà de la contrainte organisationnelle, peut permettre d’augmenter les droits à déduction de l’entreprise, voire à réduire ses incidences en matière de taxe sur les salaires. (suite…)

La TVA sur la location peut parfois être subie, parfois choisie. Cet assujettissement dépend de plusieurs facteurs tels que l’utilisation du local ou sa destination. Voici un panorama des locations soumises à TVA de plein droit ou sur option. (suite…)

Afin d’éviter qu’un assujetti ne supporte définitivement la taxe qui lui a été facturée dans un autre État membre pour la réalisation de livraisons de biens et de prestations de services, la huitième directive TVA 1 a fixé les modalités selon lesquelles les États membres en accordent le remboursement. Ainsi, une entreprise française qui, par exemple, envoie des salariés à un salon professionnel, pourra, sous certaines conditions, récupérer la TVA acquittée sur les différentes dépenses exposées par ses salariés. Réciproquement une entreprise étrangère pourra…

Pour les ventes à distance, les règles en vigueur actuellement (et jusqu’au 31 décembre 2020) sont assez complexes en matière de TVA. Un nouveau régime, applicable à compter du 1er janvier 2021 devrait simplifier le régime et voir la responsabilité des plateformes où se négocient les transactions s’accroître. (suite…)