TVA et locations
Docteur en droit fiscal, enseignant vacataire à l’UPVD, enseignant à Sup de Droit Narbonne
La TVA sur la location peut parfois être subie, parfois choisie. Cet assujettissement dépend de plusieurs facteurs tels que l’utilisation du local ou sa destination. Voici un panorama des locations soumises à TVA de plein droit ou sur option.
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