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Trois années après l’adoption d’un règlement relatif aux actifs numériques, l’Autorité des normes comptables (ANC) a souhaité constituer un groupe de travail dont les travaux sont consacrés aux problématiques d’application qui sont apparues depuis lors, mais ses travaux ne sont pas encore publiés. (suite…)

En raison de leur caractère d’assujetti et/ou de redevable partiel à la TVA, les sociétés holdings qui facturent des prestations d’assistance intragroupe sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les salaires. L’année 2023 a enfin vu le juge de l’impôt remettre de l’ordre quant aux conditions permettant d’échapper à cet impôt. (suite…)

La loi de finances pour 2024 1 a apporté quelques modifications au régime fiscal de la location meublée, plusieurs amendements relatifs à ce sujet n’ayant pas été repris. Il apparaît cependant opportun de les présenter ici en ce qu’elles viennent utilement compléter le dossier précédent de la Revue Française de Comptabilité de janvier 2024 consacré à ce sujet. Ces changements concernent, en matière d’impôt sur le revenu, le régime micro-BIC et la prorogation des dispositifs concernant l’exonération de la résidence…

En droit français, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont par principe exonérées de TVA, et ce, sans possibilité d’option. Cependant, lorsque ces locations sont assorties de prestations para-hôtelières, elles doivent être régulièrement soumises à la TVA. (suite…)

Les bailleurs sociaux (offices publics d’habitations à loyer modéré) conservent un fonctionnement semi-public malgré leur assujettissement à la TVA depuis 1996 et leur passage depuis 2020, pour les plus tardifs, à la comptabilité commerciale. Explications. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)

La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)

La dématérialisation des données et des échanges, amorcée il y a plus de trente ans, a ouvert la voie non seulement à une nouvelle organisation du travail à distance, que la période exceptionnelle que nous avons traversée a nettement renforcée, mais aussi et surtout à de nouvelles procédures d’établissement de l’impôt comme de son contrôle. Retour sur ces transformations. (suite…)

Lorsqu’un locataire signe un bail commercial, il peut être amené à verser à son bailleur une redevance complémentaire appelée « pas-de-porte » ou « droit d’entrée ». Celle-ci peut prendre différentes formes, avec des conséquences fiscales diverses. Explications. (suite…)

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)