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Evoquer le bonheur au travail conduit à se poser la question de la place du travail dans la vie. Encore faut-il cerner le sujet dans l’espace et le temps ainsi que ses modalités. Il s’agit du travail en France, en ce début de XXIe siècle et principalement salarié. Nous tenterons particulièrement d’étudier si les instruments juridico-financiers à la disposition des employeurs (prime, intéressement, PEE etc.) sont de nature à motiver les salariés bénéficiaires. (suite…)

Depuis 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnels participant à la recherche. (suite…)

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

L’imposition à la taxe sur les salaires ne concerne pas seulement les institutions financières et les organismes sans but lucratif, qui en principe ne sont pas soumis à la TVA, mais aussi certaines sociétés, dont les holdings, pour lesquelles se pose en particulier la question du sort des rémunérations des dirigeants de sociétés au regard de cette taxe. Cette question sera abordée après un rappel des règles d’assujettissement à la taxe sur les salaires, à travers l’évolution de la jurisprudence…

Le salaire est, en principe, librement négocié par l’employeur et le salarié, à condition de respecter les dispositions relatives au SMIC et aux salaires minima conventionnels. En outre, l’employeur doit également s’assurer que sa politique salariale ne va pas à l’encontre du principe “à travail égal, salaire égal“ ou, plus largement, à l’encontre du principe d’égalité de traitement. Face à un contentieux en constante augmentation, on peut légitimement s’interroger sur les prérogatives de l’employeur en matière de fixation des salaires.…