Jeunes entreprises innovantes : quels sont les salariés bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales ?
- janvier 2016
- Numéro : 494
- Thématique(s) : droit social
Directeur des affaires sociales du CSOEC
Depuis 2004, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations versées aux personnels participant à la recherche.
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