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25 articles répondent à vos critères.

SISA : une structure juridique dédiée aux maisons de santé

Forme juridique réservée aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011, avec la loi dite Fourcade 1. Retour sur l’évolution de leur régime juridique, depuis 2021, permettant de salarier des professionnels de santé. (suite…)

Dirigeant de société : pour quel mode de rémunération opter ?

Une des questions récurrentes des dirigeants d’entreprises concernent les modes possibles de rémunération et leur impact sur la fiscalité. Présentation des grands principes d’arbitrage en matière de rémunération et de quelques clés afin d’identifier les impacts de la fiscalité et des coûts sociaux sur les revenus. (suite…)

Index égalité professionnelle : méthodologie et points de vigilance

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité professionnelle (IEP) entre les femmes et les hommes, pour le publier annuellement. Le calcul de cet index, complexe, implique de suivre une méthodologie rigoureuse. Les entreprises ne publiant pas leur index ou obtenant un index inférieur à 75 points sur 100 doivent mettre en place des mesures correctives, sous peine de sanctions financières élevées. (suite…)

Les rémunérations des professions libérales

La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)

Les RH : une dynamique de la relance

Le social serait-il trop souvent délaissé en cabinet d’expertise comptable ? Comment bâtir une stratégie RH avec des missions rentables ? Retour sur ces questions abordées lors du 76e Congrès. (suite…)

Nouvelle convention collective pour les exploitations et coopératives agricoles

La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)

Réorganiser l’entreprise avec l’accord de performance collective

Un accord de performance collective peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi 1. (suite…)

Le cadre juridique des emplois saisonniers

Le Covid-19 a mis en relief la place du travail saisonnier, notamment dans le secteur agricole. De nombreuses questions ont été soulevées : qualification, durée, relation contractuelle, rémunération… (suite…)

L’égalité de traitement des salariés : comment l’appliquer ?

Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la notion d’égalité à l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, en s’appuyant sur le principe « à travail égal, salaire égal » 2. Puis, la règle d’égalité de rémunération…

La suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : de la théorie à la pratique…

Depuis 1972, les textes relatifs à l’égalité professionnelle et à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes se succèdent, sans grand succès… En effet, « malgré l’ancienneté de l’affirmation de ce principe et un taux d’activité féminin en constante progression, la rémunération annuelle nette moyenne des femmes est toujours de plus de 25 % inférieure à celle des hommes 1 ». D’où l’adoption de nouveaux textes 2 imposant la suppression effective des écarts de rémunération entre les femmes…