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Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Les pratiques de l’évaluation immobilières varient suivant le type de bien à expertiser : un hôtel ne s’évalue pas comme un studio, une maison ou comme un bois ou encore une chasse ! (suite…)

La SCPI, avec un couple rendement/risque très attractif, fait partie des véhicules d’épargne les plus transparents dans son mode de fonctionnement et de gouvernance mais peut encore faire des progrès en termes de communication et de pédagogie ! (suite…)

Cet éclairage est le dernier volet d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

Proposer la création d’une Société Civile Immobilière à nos clients pour abriter leurs projets d’investissements immobiliers professionnels est aujourd’hui, un grand classique. Pour mémoire, une société civile ne pourra abriter qu’une location de locaux nus ; l’activité devenant commerciale par nature pour les locations en meublés. (suite…)

Les organismes à but non lucratif adoptent des solutions variables pour la gestion de leur immobilier… sans toujours en mesurer les conséquences fiscales. (suite…)

Le traitement fiscal de la plus-value constatée lors de la cession d’un bien immobilier par une SCI dépend du régime fiscal de la société, mais également de celui de ses associés. (suite…)

Le régime de TVA de la location de biens immobiliers diffère selon la destination du bien donné en location et les caractéristiques de l’activité. (suite…)

Dès lors que la SCCV a vocation à vendre au profit d’une multitude d’acquéreurs, le bénéfice revenant à l’associé personne physique relève du régime des BIC et non des plus-values immobilières. Le bénéfice revenant à l’associé soumis à l’IS est imposé à l’IS. (suite…)

Dans un contexte économique où l’on déplore fréquemment le manque de fonds propres et la fragilité financière des PME, et où d’aucuns dénoncent la propension supposée excessive des actionnaires à réclamer d’importantes distributions de dividendes, les chefs d’entreprises sont parfois sidérés d’apprendre que des comportements plus “vertueux“ de leur part peuvent être lourdement sanctionnés fiscalement. En effet, le fait de maintenir au bilan de leur société une importante trésorerie ou de faire en sorte que cette société investisse dans des…