Bail commercial : la révision du loyer par clause d’échelle mobile

Les importantes fluctuations de l’indice du coût de la construction, à la hausse comme à la baisse, en perturbant l’équilibre économique des baux commerciaux, ont engendré de nombreux conflits entre bailleurs et locataires. La clause d’échelle mobile a été particulièrement attaquée. Plusieurs points sont donc à surveiller.