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41 articles répondent à vos critères.
Par Pierre Fernoux
Retour sur les dispositions de l’article 13-5° du Code général des impôts sur le démembrement de parts de SCI. (suite…)
Par Tania Fournaise
L’activité de location meublée réalisée en France par des investisseurs non résidents s’est accrue ces dernières années, en raison d’une part de l’augmentation du nombre d’offres de logements, en particulier via les plateformes en ligne, accessibles au plus grand nombre, et d’autre part d’un accroissement des demandes d’hébergement pour des séjours touristiques de courte durée. (suite…)
Les importantes fluctuations de l’indice du coût de la construction, à la hausse comme à la baisse, en perturbant l’équilibre économique des baux commerciaux, ont engendré de nombreux conflits entre bailleurs et locataires. La clause d’échelle mobile a été particulièrement attaquée. Plusieurs points sont donc à surveiller. (suite…)
La convention d’occupation précaire est un contrat qui permet de déroger au régime des baux. Un propriétaire peut octroyer à un preneur un droit d’occupation, résultant d’une situation précaire objective, en contrepartie d’une compensation financière modique. (suite…)
La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 1 et détermine le volume de la dette de loyers. (suite…)
Par Eric Tort
La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ? (suite…)
Par Stefano Vignoli
Les acquisitions immobilières par les étrangers, qu’ils soient résidents ou non de l’Union européenne, sont légion et soumises à des taux d’imposition différents selon les cas. Ces acquisitions peuvent être effectuées par des particuliers ou des sociétés. (suite…)
Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément actées dans le contrat de bail. Toutefois, compte tenu de la conjoncture, il dispose de la faculté, en cours de bail, de demander un changement d’activité si elles sont compatibles avec la destination. Il s’agit de la déspécialisation totale. (suite…)
Par Jacques Vernet
Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Le Conseil d’État invalide la doctrine administrative qui étendait à l’immeuble entier l’option à la TVA pour un seul local. (suite…)