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Une nouvelle mission pour nos cabinets : le conseil en gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine consiste à apporter un conseil individualisé portant sur l’analyse des biens détenus et sur les modalités de leur transmission. (suite…)

La société civile pour optimiser la gestion de patrimoine du chef d’entreprise

La société civile possède un patrimoine et des droits distincts de ceux des associés. Cette interposition lui confère un vaste champ d’application pour optimiser la gestion de patrimoine et tout particulièrement, celle du chef d’entreprise : améliorer la détention de l’immobilier d’entreprise 1, optimiser la transmission en gardant les pouvoirs, faciliter une transmission égalitaire entre les enfants, optimiser le bail à construction, protéger son patrimoine immobilier professionnel contre d’éventuelles poursuites de créanciers de l’entreprise… (suite…)

Gestion des terres agricoles : une opportunité pour les experts-comptables

Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)

Cession de l’entreprise et convention de quasi-usufruit : quel risque ?

La vente entraîne l’impôt sur la plus-value, puis les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de décès. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente avec constitution d’un quasi-usufruit évite l’impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Les droits de mutation à titre gratuit sur la nue-propriété sont dus, ainsi que l’impôt sur la plus-value sur l’usufruit vendu. (suite…)

L’intervention de l’expert-comptable en matière patrimoniale

Les règles entourant l’exercice de la profession d’expert-comptable ont fortement évolué ces dernières années, favorisant le développement de nouvelles missions dans les cabinets, et notamment celle de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). (suite…)

A la recherche de la performance immobilière

L’immobilier constitue une part importante du patrimoine des français et représente un quart des actifs des acteurs économiques, un cinquième de la valeur ajoutée du secteur privé, 8 % des emplois 1. Sur les trois dernières crises économiques mondiales, deux – celle de 1990 et celle de 2008 – sont, à leur origine, des crises immobilières. On ne saurait donc exagérer l’importance d’une connaissance de l’immobilier pour la compréhension de l’économie au sens large. (suite…)

SCI et protection du patrimoine immobilier de l’entreprise

Le recours à une SCI pour acquérir ou construire les locaux professionnels de l’entreprise apparaît comme un montage patrimonial souvent judicieux pour le chef d’entreprise 1. Néanmoins, il convient de prendre quelques précautions dans l’administration de la société. (suite…)

Immobilier d’entreprise et modes de détention

Il y a plusieurs façons de détenir l’immobilier de l’entreprise. Il peut être compris dans le patrimoine privé du chef d’entreprise, soit directement, soit indirectement via une SCI dont il détient les parts. L’immeuble peut également faire partie du patrimoine professionnel ; inscrit à l’actif du bilan, il est détenu directement par la société opérationnelle 1, ou indirectement via une SCI dont elle détient les parts. (suite…)

Location meublée : quel traitement fiscal des revenus, des déficits et des plus-values ?

De nombreux particuliers ont fait le choix de donner des locaux à usage d’habitation en location meublée afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse et ainsi bénéficier d’une meilleure rentabilité de leurs investissements. Toutefois, il convient de maîtriser les nombreuses particularités fiscales de la location meublée, notamment en matière d’imposition des revenus mais également pour le traitement des éventuels déficits et plus-values que ces investissements peuvent procurer. (suite…)

La responsabilité pénale en matière de conseil en gestion de patrimoine

La demande de conseil en gestion de patrimoine a fortement augmenté au cours de ces dernières années, et ce, pour diverses raisons parmi lesquelles nous pouvons citer : • l’allongement de la durée de la vie qui implique de dégager plus de ressources pour la fin de la vie, • les familles recomposées qui compliquent les transmissions de patrimoine entre l’ancienne et la nouvelle famille • la rentabilité des placements traditionnels qui s’est effondrée et incite les épargnants à rechercher…