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45 articles répondent à vos critères.

Holding : apporter ou ne pas apporter des titres, telle est la question

Il s’agit sans doute d’une des équations patrimoniales les plus complexes, tant sont nombreux les paramètres qui la fondent et les aléas qui la contrarient. Le dirigeant a-t-il intérêt à apporter ses titres à une holding qu’il contrôlera, avant que cette dernière ne les vende ? (suite…)

Les déclarations d’animation c’est bien, les preuves d’animation c’est mieux !

La notion de holding animatrice est principalement utilisée dans les dispositifs fiscaux d’apport-cession, de pactes Dutreil et d’IFI 1. Il s’agit d’une notion essentielle dans le cadre de la gestion et de la transmission du patrimoine professionnel du chef d’entreprise. (suite…)

Les limites du régime légal de la communauté d’acquêts pour l’entrepreneur

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Propriété commerciale : quelles conséquences en cas d’incapacité du bailleur ?

La conclusion d’un bail commercial implique de vérifier préalablement la capacité des parties pour éviter un contentieux ou des difficultés ultérieures. Quelles sont les marges de manœuvre du locataire face à un bailleur incapable ? (suite…)

Dutreil : nouvelles pistes de réflexions sous forme de LBO familial

Le LBO (Leveraged buy out) peut constituer un schéma de transmission d’entreprise familiale, la holding de reprise regroupant dans ce cas les repreneurs familiaux. L’un des enjeux va consister à articuler les avantages et les contraintes, notamment financières, de ce type d’opération avec ceux du dispositif Dutreil transmission. (suite…)

Les enjeux liés à la protection du patrimoine du chef d’entreprise  

En France, l’âge élevé des dirigeants de PME se traduit par un potentiel important de transmissions d’entreprises et un besoin accru de sécurisation, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, 47 % d’entre eux sont âgés de 50 ans ou plus et cesseront probablement leur activité à court ou moyen terme, ce qui pose inévitablement la question de la pérennité de leur entreprise 1. (suite…)

Une offre pléthorique de formations de haut niveau en gestion de patrimoine

Depuis les années 90, les cursus de niveau bac +5 se sont généralisés. Si ces formations sont le plus souvent généralistes, des contenus plus spécialisés tendent à se développer pour répondre aux évolutions du marché. (suite…)

Occur, le réseau social 100 % patrimoine

Première plateforme sociale dédiée à la gestion de patrimoine, Occur a pour objectif d’accélérer les rencontres interprofessionnelles des acteurs de ce secteur. Entretien avec Stéphane Fragues, le président d’Occur. (suite…)

L’interprofessionnalité au cœur de l’offre de gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine est une matière nécessitant des compétences multiples dans différents domaines transverses : droit des affaires, fiscalité, comptabilité, finance, assurance... Elle est souvent traitée par des professionnels libéraux indépendants, hors centrales bancaires et financières, favorisant le besoin d’échanger autour d’une problématique auprès d’autres professionnels compétents. (suite…)

Une mission incontournable pour l’expert-comptable

Alors que les cabinets d’expertise comptable cherchent à diversifier leur activité en s’axant sur les missions à forte valeur ajoutée, le conseil patrimonial semble présenter de réelles opportunités de développement. (suite…)