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La norme IFRS 10 sur les comptes consolidés a pour objet l’intégration globale des filiales contrôlées par l’entité mère. Elle prévoit que les actifs et les passifs des entités contrôlées sont inclus dans les comptes consolidés pour la totalité de leur montant même si l’entité mère ne dispose pas de la totalité des droits patrimoniaux dans la filiale. Contrôler une filiale, c’est contrôler individuellement ses actifs et être tenu de ses passifs. L’importance du concept de contrôle dans les comptes…

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

Dans les comptes consolidés, l’enjeu de la définition du contrôle est majeur et résulte de l’article L 233-17-2 du Code de commerce qui dispose que sont comprises dans la consolidation les filiales ou participations contrôlées de manière exclusive ou conjointe sur lesquelles est exercée une influence notable. De la nature du contrôle, dépend la méthode de consolidation : intégration globale lorsque les entreprises sont placées sous le contrôle exclusif de la société consolidante ; intégration proportionnelle, lorsque des entreprises sont…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture. Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de…

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, a été transposée dans le droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret  2015-903. Ces textes ont été complétés par des règlements de l’ANC publiés fin 2015 1. L’ANC a poursuivi en 2016 ses travaux d’actualisation du PCG et du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des…

Les anciennes 4e et 7e directives européennes en matière de droit des sociétés (respectivement sur les comptes sociaux et les comptes consolidés) ont été remplacées par une directive unique homogénéisant les traitements applicables aux deux ensembles de comptes 1. (suite…)

L’option pour le régime d’intégration fiscale visé par l’article 223 A et suivants du CGI peut entraîner certaines conséquences en matière d’impôts différés dans les comptes consolidés, établis selon le règlement CRC 99-02 : opérations intra-groupe, déficits fiscaux et compensation des impôts différés dans le cas d’un groupe fiscal intégré. (suite…)

L’analyse quantifiée du capital immatériel est le meilleur outil pour guider les entrepreneurs sur le chemin de la croissance, de la rentabilité et de la valeur. (suite…)