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La recherche comptable au service du résultat fiscal

Le système actuel de connexion comptabilité-fiscalité fonctionne, mais il présente des imperfections : il n’est pas pleinement satisfaisant en cas de divergences fiscalo-comptables, car il procure une insécurité et génère, pour les entreprises et l’État, des coûts de suivi ou d’erreur non négligeables, et il n’est pas adapté pour supporter un nombre trop important de ces divergences. (suite…)

IFRS : quelle différence dans le traitement de l’acquisition d’une activité ou d’un actif ? 

La préparation d’états financiers selon les normes IFRS impose, pour toute opération permettant de prendre le contrôle d’une entité, d’analyser celle-ci selon les principes énoncés dans la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». (suite…)

Quel référentiel de consolidation et quelles méthodes comptables pour les groupes cotés sur Euronext Growth ? 

Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur des marchés réglementés ont l’obligation d’établir des comptes consolidés en IFRS. En revanche, les entreprises françaises cotées sur des marchés non réglementés 1, tels qu’Euronext Growth (anciennement Alternext), ont la possibilité d’opter pour le référentiel français de consolidation. (suite…)

Comptes intermédiaires et charge d’impôt

Quelles sont les méthodes comptables retenues pour établir des comptes consolidés intermédiaires ? Quelle est la charge d’impôt ? Explications. (suite…)

La preuve d’impôt : les fondamentaux et la démarche

La preuve d’impôt est une étape incontournable dans le processus d’établissement des comptes consolidés. Elle consiste à rationaliser la différence entre la charge d’impôt réellement comptabilisée dans les comptes consolidés, dénommée impôt effectif, et la charge d’impôt théorique, qui est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur au jour de l’établissement des comptes consolidés. (suite…)

Les traitements des écarts de réévaluation dans les comptes sociaux et les comptes de groupe en référentiel ANC

Lors de l’élaboration des comptes de groupe, la société mère définit les normes comptables qui seront retenues par le groupe, appelées aussi normes de groupe. L’objectif de ces normes de groupe est de rendre homogènes les comptes des filiales préalablement à leur intégration au sein de la balance consolidée. (suite…)

Hyperinflation : traitement comptable dans les comptes consolidés

Dans un contexte international marqué par l’inflation, les préparateurs des comptes consolidés doivent porter une attention particulière lorsque leur périmètre de consolidation intègre des entités situées dans des pays dit en forte inflation (ou en hyperinflation). (suite…)

Les problématiques pratiques liées à la première application du règlement ANC n° 2020-01

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui présentent des comptes consolidés appliquent le règlement ANC n° 2020-01. Lors de sa première application, la déclinaison de ce règlement a soulevé certaines problématiques d’ordre pratique, qui ont donné lieu à une saisine de l’ANC par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). (suite…)

Retour sur la journée « Arrêté des comptes 2022 »

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

Normes IFRS et opérations d’acquisition : à quelles évolutions et nouvelles exigences s’attendre ? 

Des évolutions de la normalisation se profilent sur le délicat sujet de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. Le point sur deux projets en cours de discussion au Board de l’IASB. (suite…)