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En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions (et engagements) réglementés autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance. (suite…)

La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)

La CNCC a publié le 23 novembre 2015 un avis technique qui présente les obligations du commissaire aux comptes au regard du contrôle du respect par l’entité des textes légaux et réglementaires dans le cadre de son audit des comptes. (suite…)

La note d’information n° XVII “Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus“ a été publiée en juillet 2015. Cette note présente les règles régissant l’établissement d’un prospectus pour les émetteurs procédant à une admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé 1 ou à une offre au public de titres financiers (sur un marché réglementé ou non réglementé 2) et les travaux à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes en fonction de la nature des…

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit à l’article 32 de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des Comités d’Entreprise (CE). Le nouveau dispositif modifie radicalement les règles légales relatives aux comptes des CE qui n’avaient, au regard des anciennes dispositions du code du travail, que des obligations limitées à un compte rendu annuel de gestion (et un compte rendu de fin de mandat), aucun texte…

Les sociétés par actions ne peuvent émettre que deux types d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence. La note d’information CNCC n° V tome 5 rappelle les règles et le contexte juridique propres aux actions de préférence et présente les nombreuses interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes relatifs aux actions de préférence. L’une de ces interventions, relative au rachat des actions de préférence, a été récemment modifiée par le décret 2015-545 du 18 mai…

Le PCAOB, le régulateur américain de l’audit, vient de publier un petit guide de 15 pages intitulé Audit Committee Dialogue 1, qui s’adresse aux comités d’audit en leur fournissant quelques outils d’analyse des risques afin de les aider à remplir efficacement leurs responsabilités de supervision de l’audit et des auditeurs externes. (suite…)

Les Techniques d’Audit Assistées par Ordinateur (TAAO) permettent de rapprocher exhaustivement des bases de données entre elles, améliorant la productivité des audits mais, pour autant, il ne s’agit pas d’une solution miracle puisque le contrôle physique des pièces (visualisation des factures,…) nécessite une analyse manuelle essentielle. Dans ce contexte, les techniques de sondages statistiques, avec le recours à l’outil informatique, constituent la meilleure alternative à un contrôle qui reste fiable dans son approche et ne nécessite pas un temps d’exécution…