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L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour les sociétés s’inscrit dans un contexte international de lutte contre la criminalité financière, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’opacité des structures juridiques afin d’assurer l’intégrité du système économique et financier. Jusqu’à présent cette obligation ne concernait pas les associations et autres organismes à but non lucratif  (OBNL), mais tout change avec une loi d’avril 2024. (suite…)

L’e-sport, ou sport électronique, désigne la pratique compétitive du jeu vidéo, en ligne ou lors d’événements physiques, où s’affrontent joueurs et équipes sur des titres populaires comme League of Legends, Rocket League ou Fortnite1. En France, l’e-sport connaît une croissance fulgurante : des millions de Français s’y intéressent ou bien le pratiquent. Quelle forme prend la structure de ces équipes ? (suite…)

En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)

Des erreurs de gestion financière, des investissements mal calculés et des revenus en baisse peuvent mettre en péril le club sportif et par conséquent les carrières des athlètes. Quels sont alors les dispositifs et procédures à mettre en place ? (suite…)

Le sport en France est un acteur économique et social essentiel, impliquant une multitude de participants et établissant des liens complexes à tous les niveaux de la société. Au-delà des clichés, le domaine du sport est régi par un arsenal juridique qui dépasse le cadre traditionnel des associations sportives, offrant différentes structures adaptées à des stratégies de gestion et à des objectifs financiers spécifiques. (suite…)

Le mécénat est un outil financier désormais indispensable pour les associations ou les fondations, leur permettant d’augmenter leurs ressources par le recours à des dons entre vifs, qu’ils soient en nature, en numéraire ou bien même qu’il s’agisse de compétences. Pour autant, la loi ne définit pas le mécénat. Aussi, comment appréhender cette notion ? Quels sont les aspects juridiques, fiscaux et comptables de ce dispositif ? (suite…)

Un legs est la transmission d’un patrimoine au décès de l’auteur d’un testament. La réglementation exige l’inscription des actifs et passifs en comptabilité dès l’acceptation dudit legs. Les points de vigilance liés à ces successions. (suite…)

Orianne Champon, expert-comptable, conseil en RSO et modèle d’affaires, et Karim Bangoura, expert-comptable spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS), ont interviewé Hervé Laud, directeur prospective et plaidoyer de SOS Villages d’enfants, pour recueillir son point de vue sur le déploiement d’une démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) dans une association. À partir de ce témoignage, ils livrent leurs regards d’experts et leurs conseils pour aider les associations à franchir le pas. (suite…)

L’institut IDEAS est une association régie par la loi de 1901 qui accompagne les associations, les fondations et les fonds de dotation dans une démarche d’amélioration continue au service de l’intérêt général. (suite…)

La mesure d’impact est une étape essentielle pour les entités opérant dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle permet de démontrer l’efficacité de leurs actions et, par conséquent,la bonne utilisation des ressources. (suite…)