Contrôle des comptabilités informatisées : dernières évolutions jurisprudentielles

Cet article propose de mettre en lumière les points d’attention en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées au regard des dernières évolutions de la jurisprudence. Le juge de l’impôt a en effet été amené récemment à se prononcer sur la notion de comptabilité informatisée et sur la portée de l’obligation préalable d’information avant de procéder à des traitements informatiques.