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La réponse à une telle question semble évidente : les bénéfices des sociétés de personnes 1 (soumises à l’impôt sur le revenu) sont répartis entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Pourtant, cette simplicité de principe a été mise à rude épreuve dans le cas d’un acte de cession de parts pour le moins ambigu. Cette situation ayant été portée devant le Conseil d’Etat 2, ce dernier a rappelé qu’en cas d’imprécision des actes…

Tant l’acquisition que la cession d’un actif à un prix s’écartant significativement de sa valeur vénale sont de nature à donner lieu à des rectifications, en matière d’impôt sur les sociétés ou de bénéfices industriels et commerciaux, sur le terrain de l’acte anormal de gestion 1. Ne serait-ce que pour éviter ces redressements, il est nécessaire d’avoir une connaissance précise, à la date de la cession, de la valeur vénale de l’actif cédé. Lorsque cet actif est liquide et standardisé,…

Cet article propose de mettre en lumière les points d’attention en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées au regard des dernières évolutions de la jurisprudence. Le juge de l’impôt a en effet été amené récemment à se prononcer sur la notion de comptabilité informatisée et sur la portée de l’obligation préalable d’information avant de procéder à des traitements informatiques. (suite…)