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Promulguée en 2021, la loi Besson-Moreau – également appelée loi EGAlim 2 – a déjà été précisée et élargie par la loi Descrozaille (loi EGAlim 3) publiée le 31 mars 2023. Malgré tout, elle continue de faire couler beaucoup d’encre… Explications. (suite…)

Proposée par le député Jean-Bernard Sempastous dans le but, notamment, de favoriser l’installation des agriculteurs et de lutter contre la concentration excessive du foncier agricole via la cession de titres sociaux, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires, autrement appelée « loi Sempastous », a été promulguée le 23 décembre 2021. (suite…)

Comme toute l’économie, l’agriculture entre dans l’ère du numérique. Le rapport Agriculture-Innovation 2025 1 a notamment souligné l’enjeu important que représente l’exploitation des données numériques pour le monde agricole, ainsi que la nécessité de mettre en place un portail des données agricoles. Applications, services, données, robots, drones... Nous vivons actuellement l’époque de la ferme connectée ! (suite…)

À l’issue de la concertation engagée depuis plus d’un an sur la refonte de la fiscalité des entreprises agricoles, le Gouvernement a proposé une série de mesures qui figurent dans la loi de finances pour 2019 1. Néanmoins, les dispositifs adoptés pour adapter la fiscalité agricole aux aléas d’exploitation, aux évolutions liées au respect de l’environnement, à la diversification des activités réalisées, aux besoins en investissement et à l’accompagnement des futures transmissions, ne sont pas à la hauteur de l’ambition…

Le monde agricole est un monde en devenir. Face à ses spécificités et son évolution, l’expert-comptable en tant que conseiller privilégié de l’entreprise doit être conscient de la nécessité d’une approche transversale et multidisciplinaire du secteur. (suite…)

Les récents Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) 1 ont été l’occasion de remettre au cœur d’un débat la question de la répartition équitable de la création de valeur et de ce fait la juste rémunération du travail des agriculteurs. Des consultations ont permis d’enrichir les travaux des ateliers de travail dont deux thèmes portaient sur les prix à la production : comment rémunérer plus équitablement les producteurs ? Comment mieux intégrer la réalité des coûts de production ? L’objectif de cet…

La SAFER 1 est un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public administratif et à ce titre, elle assure des missions de service public listées à l’article L 141-1 du CRPM 2. (suite…)

Le bail rural est la convention qui lie un bailleur et un preneur lorsque le premier met à la disposition du second un immeuble à usage agricole, pour qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L 411-1 1. (suite…)

De nouvelles contraintes voient le jour pour les sociétés qui souhaitent acquérir du foncier agricole ou se voir apporter en nature, ce type de bien (CRPM, art. L 143-15-1). (suite…)

En 2016, la production agricole céréalière en France a connu une baisse sans précédent de 30 à 40% selon les régions. La récolte nationale a atteint son plus bas niveau depuis 1986, année de forte sécheresse. Cette pénurie de matières premières agricoles aurait dû se traduire par une hausse significative des cours. Malheureusement, elle intervient dans un contexte mondial de surproduction avec, pour conséquence, des cours mondiaux orientés à la baisse. (suite…)