Quand lutter contre l’accaparement de la terre agricole en vient à lutter contre les sociétés agricoles
- juin 2017
- Numéro : 510
- Thématique(s) : secteur agricole
![](https://revuefrancaisedecomptabilite.fr/wp-content/uploads/2017/03/De-Los-Angeles-Stephanie.jpg)
Safer Aquitaine Atlantique
De nouvelles contraintes voient le jour pour les sociétés qui souhaitent acquérir du foncier agricole ou se voir apporter en nature, ce type de bien (CRPM, art. L 143-15-1).
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